Certains qui me connaissent bien devaient attendre mon billet sur ce sujet. Le mariage pour tous. Pour, contre, ne se prononce pas ?
Certains qui me connaissent bien devaient attendre mon billet sur ce sujet. Le mariage pour tous. Pour, contre, ne se prononce pas ? Déjà, il s’agit de changer le nom car le mariage pour tous n’a aucun sens en tant que tel. Dans le mariage pour tous, nous pouvons distinguer : le mariage d’un couple de personnes homosexuelles, l’adoption et la filiation par les couples homosexuels, la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA).
Concernant la question du mariage, dans la perspective de considérer le couple homosexuel comme un « vrai » couple, avec les devoirs et droits entre les deux personnes composant ce couple et uniquement ce couple, j’y suis totalement favorable. L’orientation sexuelle, comme la couleur de peau, n’est pas un critère pour décider de l’existence juridique du couple. Ce qui fait débat aujourd’hui, c’est le positionnement du couple homosexuel par rapport à la filiation et aux enfants. Et il y a là plusieurs conceptions de la société et des possibilités. L’argument justifiant à mes yeux l’ouverture au mariage pour les couples de même sexe n’est absolument pas valable dans le cadre de la filiation et de la conception des enfants. Car pour avoir des enfants, biologiquement, le couple homosexuel doit faire appel à un tiers. Directement ou indirectement grâce à nos technologies, il faut qu’un homme et une femme se rejoignent pour concevoir un enfant. Avec un couple homosexuel, il y a donc une relation à trois, dont le père ou la mère biologique sera exclu par les deux mamans ou les deux papas (1).
Dans le cadre de la PMA, le père, pour un couple de lesbiennes ou la mère, pour un couple de gays, n’est pas connu. Dans le cadre de la GPA, il convient de déterminer si la mère biologique perd ses droits de mère, ce qui est à mes yeux un non-sens. Mettre de côté l’un des deux parents biologiques me pose sérieusement problème quand le choix est donné de ne pas le faire : l’intérêt de l’enfant a-t-il été pris en compte dès le début ? Je suis ainsi contre le recours à un tiers pour avoir des enfants au sein d’un couple sans reconnaître (et les rendre obligatoire) les droits de ce tiers (2).
Dans l’intérêt de l’enfant, ce tiers devrait toujours exister quelque soit le couple, hétéro ou homo. Malheureusement, il arrive de se soustraire à ce droit quand on est père. Il suffit « d’engrosser » une femme, et se faire oublier, ou de mourir laissant la femme assumer seule. Il y a dans cette question une part de fatalité : faire une mauvaise rencontre, ou une tragédie que ce soit un viol ou le deuil. Et la société le reconnaît et met des outils comme l’adoption (et l’avortement) pour réparer cette fatalité et dans ce cas l’adoption permet de substituer un parent adoptif à un parent biologique (ou les deux). Cependant, ce qui est important à mes yeux, c’est l’intention qui motive. Pour moi, je ne peux pas mettre sur un pied d’égalité une tragédie d’un coté et la tromperie de l’autre : la tromperie de faire un enfant dans le dos de l’autre en connaissance de cause ? Cependant, même dans la tromperie où l’intérêt de l’enfant a été oublié, au final c’est ce même intérêt qu’il faut sauvegarder (3).
Ce fameux intérêt de l’enfant est à la fois présenté comme un boulet et une opportunité pour les couples homos. Ne vaut-il pas mieux deux parents homosexuels qu’un parent célibataire ? Ne vaut-il pas mieux deux parents hétérosexuels que deux parents homosexuels ? Ne vaut-il pas mieux que l’enfant n’ait plus de parents ? Vaste question mettant les couples en concurrence lorsqu’il s’agit d’adopter. N’est-ce pas l’amour qui compte ? Bon, il est évident que d’avoir deux papas ou mamans peut poser problème par rapport aux regards des autres. Mais n’était-ce pas la même chose pour les couples métissés il y a un certain temps (4) ?
Au regard des points (1) et (2) pour ne pas écarter les parents biologiques ou tiers, du point (3) pour donner un environnement de droit pour l’enfant et le point (4) pour utiliser l’adoption, je suis contre l’adoption plénière pour les couples homosexuels, privilégiant l’adoption simple.
Je suis très réservé sur la PMA, car l’intérêt de l’enfant réside d’abord de penser à lui et non à sa possession et à ne pas supprimer le tiers. Je suis très clairement opposé à la GPA qui est la marchandisation et la tromperie incompatible avec ce même intérêt.
Je suis ainsi opposé au projet présenté par la ministre Taubira visant à donner accès aux mêmes droits pour les couples homosexuels, notamment en incluant l’accès à l’adoption plénière. Cependant je suis ouvert à la définition juridique du beau parent pouvant d’éviter le recours à l’adoption simple au sein d’un couple, notamment pour respecter l’existence du parent biologique tiers.
Mise à jour : j’ai publié un second billet sur ce sujet ici : L’esprit de la loi